Liste des communiqués de presse

20 novembre 2026

Proposition pour l'élection à la présidence et à la vice-présidence 2027-2028

En savoir plus
13 novembre 2026

Arrêt du 26 octobre 2026 (1C_510/2025)

Contre-projet à l'initiative sur les transports publics (ÖV-Initia­tive) dans le canton de Zurich – le recours de la Ville de Zurich est rejeté

En savoir plus
5 novembre 2026

Arrêt du 5 novembre 2026 (7F_68/2026)

Procédure de révision en lien avec la relation entre le Juge fédé­ral Yves Donzallaz et la Juge fédérale Beatrice van de Graaf

En savoir plus
4 novembre 2026

La Cour plénière élit le troisième membre de la Commission administrative et une Présidente de cour

En savoir plus
4 novembre 2026

Arrêt du 12 octobre 2026 (7B_52/2026)

Pas de base légale pour le blocage DNS de sites Internet sauf cas particuliers

En savoir plus
1 novembre 2026

Article publié aujourd'hui dans la SonntagsZeitung

En savoir plus
30 octobre 2026

Arrêt du 28 septembre 2026 (6B_254/2024, 6B_299/2024)

Confirmation de la condamnation à la peine privative de liberté maximale de 20 ans d'un haut responsable militaire libérien

En savoir plus
29 octobre 2026

Procédures de révision en lien avec la relation entre le Juge fédéral Donzallaz et la Juge fédérale van de Graaf

En savoir plus
22 octobre 2026

Arrêt du 8 septembre 2026 (6B_41/2025)

Le recours formé par Erwin Sperisen contre sa condamnation est rejeté

En savoir plus
16 octobre 2026

Arrêt du 6 octobre 2026 (7F_76/2026)

Procédures de révision en lien avec la relation entre le Juge fédéral Donzallaz et la Juge fédérale van de Graaf

En savoir plus