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Durant l’année écoulée, le Tribunal fédéral a liquidé 7883 affaires, soit une augmentation de 7% par rapport à l’année précédente (7351). La réorganisation interne initiée en 2020 est en train de porter ses fruits. Dès lors que le nombre de nouveaux recours déposés s’est accru de près de 500 affaires, atteignant ainsi le chiffre de 7947, le nombre des affaires pendantes a malgré tout légèrement augmenté. La durée moyenne de procédure a pu être réduite de six jours.
L’année écoulée a été marquée par les célébrations du 150 e anniversaire du Tribunal fédéral en tant que Cour suprême permanente de la Confédération. Outre un colloque scientifique – accompagné d’une publication commémorative sous forme de Mélanges – une cérémonie officielle a eu lieu mi-mai au siège principal du tribunal, à Lausanne. Au cours de deux week-ends de septembre, le Tribunal fédéral a organisé des Journées portes ouvertes d’abord sur son site de Lucerne et ensuite au siège principal à Lausanne. Près de 2000 personnes ont participé à ces manifestations.
Le site Internet du Tribunal fédéral a été modernisé et le présent rapport de gestion a lui aussi fait l’objet d’une refonte graphique. Ce dernier contient désormais un choix de décisions de principe que le Tribunal fédéral a publiées au cours de l’année écoulée.
7883 jugements rendus (année précédente : 7351)7947 nouveaux recours introduits (année précédente: 7596)7% d’affaires liquidées en plus -
